Communiqué de la Préfecture de Charente Maritime

Publié le par sauvezlemoulinamaree.over-blog.org

Nous venons d'apprendre par un journaliste que la Préfecture de Charente Maritime a envoyé ce jour 7 mai 2010 un communiqué de presse daté du 6 mai à tous les médias pour indiquer qu'il n'était pas question de détruire le moulin à marée de Loix. Depuis le lancement de la pétition, la Préfecture ne nous a jamais contacté et à ce jour nous n'avons reçu ni courrier ni mail.  Nous restons mobilisés et vigilants et allons étudier avec les propriètaires les moyens d'action, pour de manière certaine, préserver ce batiment.


Nous vous remercions pour votre mobilisation.

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S
<br /> Bonjour,<br /> Une petite précision sur la propriété des moulons à marées en France ; il s' agit d' un droit ancien sous l' ancien régime qui accordait une propriété sur le domaine public maritime par acte d'<br /> afféagement ou par aveu du vassal à son suzerain. Cet acte décrit explicitement la composition de cette propriété dite : "une et incommutable" et qui ne peux être démembrée par ses héritiers ou<br /> ayant droit. Tout retrait de la digue de retenue ou de l' étang (la ria ); ou du moulin casse le titre de propriété et oblige celle - ci dans le retour du domaine public maritime.<br /> Tous propriétaires supposés d' un moulin à marées doit pouvoir fournir son titre de propriété ( et non son acte notarié )à toutes demande de l' administration des "Ponts et Chaussées" gestionnaire<br /> du domaine public maritime. ( ces actes sont archivés aux archives nationales dans la série "P" ).<br /> Réf : dictionnaire des domaines par Edouard MAGUERO, directeur honoraire de l' enregistrement, édtions BERGER - LEVRAULT et Cie 1911.<br /> Joël Souben.<br /> <br /> <br />
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P
<br /> Bonne continuation<br /> <br /> <br />
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G
<br /> Je vous félicite de la mobilisation pour la sauvegarde d'un témoignage important de la technique de la meunerie et de la vie industrieuse des iles.<br /> En regrettant de n'avoir pris connaissance de la pétition que maintenant. Bien à vous.<br /> Bien à vous. Noëlle Gérôme Ethnologue retraitée du CNRS<br /> <br /> <br />
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H
<br /> Chers Français, c'est avec horreur totale que j'ai dû constater qu'un personnage ayant la fonction de préfèt est en train d'aller détruire la si belle et si précieuse site de l'ancien moulin à<br /> marée de Loix dans l'île de Ré. Qu'est-ce qui lui prend de faire une chose pareille? Un tel homme, qui n'a pas du respect envers les ancêtres et qui montre une insensibilité macabre à l'égard des<br /> monuments historiques de la France, doit être congédié immédiatement,.....immédiatement!!! Hubert Akkermans, molinologue néerlandais et un vrai francophile.<br /> <br /> <br />
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M
<br /> Réponse du Premier Ministre:<br /> <br /> "Monsieur,<br /> <br /> <br /> Par courrier électronique du 6 mai dernier, vous avez bien voulu faire part au Premier Ministre de vos préoccupations concernant le devenir du moulin à marée de Loix dans le cadre des mesures<br /> prises par le Gouvernement après le passage de la tempête Xynthia.<br /> <br /> Monsieur François FILLON a pris note de votre démarche.<br /> <br /> Comme vous le savez, la préfecture de Charente-Maritime a indiqué récemment qu'une démolition de ce moulin n'était pas envisagée.<br /> <br /> Je vous prie de croire, Monsieur, à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.<br /> <br /> <br /> Pour le Premier Ministre<br /> <br /> Romain ROYET<br /> Conseiller Technique"<br /> <br /> -----<br /> <br /> Nous ne savons toujours pas qui sont les "services de l'état" qui ont pris et annoncé la décision de détruire le moulin le Loix.<br /> <br /> <br />
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